Informations clients et conditions générales
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales seront applicables à toutes les commandes passées sur le site Web www.spacenterlehavre.com (le «site Web») de SPA-CENTER dans la mesure où la facture est envoyée à une adresse en France.
En nous passant commande, vous indiquez accepter les présentes Conditions Générales.
Toutes modifications des présentes Conditions Générales seront applicables sous réserve d'une confirmation par écrit de votre part.
Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure le présent bon de commande telle que prévue par les articles 1123 et suivants du Code civil français.
2. Parties - Service clients
Le présent site Web pour la vente de produits via Internet est la propriété de SPA-CENTER 48 rue Maréchal Galliéni 76600 Le Havre, France, légalement représentée par la géranté. Vous pouvez faire valoir vos réclamations ou vos demandes portant sur la garantie à cette adresse. Pour tout renseignement supplémentaire, notre service clients se tient à votre disposition:
3. Commande
Les commandes que vous passez sur notre site Web constituent une acceptation ferme de conclure avec SPA-CENTER. Ce Bon de Commande ne prend effet que lorsque nous acceptons votre acceptation, sur le site Web, par l'envoi d'un e-mail, par l'envoi d'un écrit ou par l'expédition des produits commandés.
Les produits et les prix figurant sur notre site Web peuvent faire l'objet de modifications sans informations préalables. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le prix affiché sur le site Web à la date de votre commande sera le prix qui vous sera facturé.
4. Exception d'exécution en cas d'indisponibilité des produits
Si les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles dans les 30 jours qui suivent votre commande, nous pourrons annuler le Bon de Commande, même si nous avons confirmé l'acceptation de votre commande. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement et nous vous rembourserons immédiatement la contrepartie que vous aurez déjà versée pour ces produits.
5. Prix et frais supplémentaires
Le montant total de votre commande, taxes et frais inclus tels que les frais d'emballage et de livraison, vous a été communiqué sur le précédent écran ou à l'issue de la procédure de règlement de votre commande.
6. Conditions de paiement
Le prix d'achat des produits commandés sera payable à l'expédition de votre commande par SPA-CENTER. Le règlement ne pourra être effectué que par carte de crédit (en saisissant les détails de votre carte de crédit sur le site Web) ou chèque. Vous ne pourrez procéder à aucune déduction sur le montant réclamé en règlement, à moins que nous ne contestions pas le montant de la déduction ou que celui-ci ait fait l'objet d'un jugement
sans appel et exécutoire à notre encontre.
7. Livraison et réserve de propriété
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée, par le service de livraison que nous aurons designé. Nous nous efforcerons de livrer les produits à la date que vous avez demandée, mais nous ne pouvons nous engager sur le respect de cette date. Les produits demeureront notre propriété jusqu'au complet encaissement du prix par SPA-CENTER.
8. Droit d'annulation de
Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, sans qu'il ne soit nécessaire de motiver votre décision. Si vous exercez ce droit de retrait, vous ne serez plus lié par notre accord, et nous vous rembourserons toutes les sommes dues au titre du paiement que vous aurez versés dans le cadre de votre commande.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations et une assistance eu égard à la restitution des produits en nous contactant par email
Pour annuler l'accord, il vous suffira d'envoyer dans un délai de 7 jours ouvrables, une notification par écrit ou via une technique de communication à distance, à l'adresse indiquée à l'article 2 ci-dessous, ou de retourner les produits à l'adresse suivante: SPA-CENTER 48 rue Maréchal Galliéni 76600 Le Havre.
Si vous annulez le Bon de Commande, vous devrez renvoyer les produits dans les 30 jours qui suivent l'annulation. SPA-CENTER supporte les risques du retour des produits, mais les frais d'envois et de retour sont à votre charge et vous conservez la garde de ces derniers jusqu'à leur complète réception par SPA-CENTER.
Les produits retournés incomplets, abîmés ou détruit par le consommateur ne seront pas repris.
9. Limitation de responsabilité
SPA-CENTER ne saura être tenu pour responsable de dommages, à moins que ces derniers n'aient été causés intentionnellement ou ne soient le résultat d'une négligence grave. SPA-CENTER ne sera en aucun cas tenu responsable de dommages indirects.
Si SPA-CENTER, nonobstant ce qui précède, est tenu responsable de dommages, sa responsabilité se limitera alors au prix d'achat du produit.
Les limitations de responsabilité ci-dessus sont applicables à toutes les demandes de dédommagement, quels que soient leurs fondements juridiques, y compris s'il s'agit d'actes fortuits. Néanmoins, ces dispositions ne sont pas applicables en cas de responsabilité susceptible d'être retenu par les termes de la réglementation sur les produits défectueux.
L'exclusion ou la limitation de responsabilité au titre des dommages conformément aux paragraphes précédents s'appliquera également pour les actes
des employés ou des représentants mandatés de SPA-CENTER.
10. Interdiction de cession
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute éventuelle référence à un droit étranger.
